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La législation rend obligatoire l’adhésion à un service de santé au travail dès l’embauche d’au moins un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés par des actions de préventions, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail).
Déclaration obligatoire
Ne doivent pas être déclarés